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Soumis par IdeoLegis le lun 01/06/2020 - 11:05
Finance de marché
Droit des marchés financiers

Le « squeeze-out » ou procédure de cession forcée consiste pour le ou les actionnaires principaux, agissant de concert, à racheter les actions des actionnaires minoritaires. 

Généralement cette procédure intervient après une offre publique d’achat (OPA), une offre publique d’échange (OPE), ainsi qu’à la suite d’une offre publique de retrait (OPR). 

En effet, ces opérations peuvent avoir connu un certain succès mais certains actionnaires refusent toujours de vendre le titre en question ou ne se manifestent pas. Or, le ou les actionnaires majoritaires souhaitent détenir 100% des titres de la société. 

Dans ce cadre, le squeeze-out autorise la cession forcée de titres lorsque des actionnaires détenant au moins 90% des droits de vote souhaitent acquérir les titres des actionnaires minoritaires détenant moins de 10% des droits de vote et qui, pour des raisons diverses et variées, refusent de répondre aux offres de retrait. 

Par cette procédure les actionnaires n’ont pas d’autre choix que de vendre leurs titres dans les mêmes conditions que celles spécifiées dans l’offre publique (ou « tender offer »). On parle aussi de « freeze-out ».

Une des conséquences de cette opération est la réduction du capital flottant de la société. Le squeeze-out est donc souvent opéré en vue délister les titres de la place de marché, et de quitter ainsi la bourse.