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Soumis par IdeoLegis le mar 02/03/2021 - 20:59
Finance de marché
Droit des marchés financiers

Un fonds commun de créances ou FCC (debt securitization funds en anglais), qui ressort de la catégorie plus générale des special purpose vehicles (SPV), est une véritable entité légale mise en place pour réaliser un transfert de créances vers des investisseurs intéressés par le rendement proposé.

Il est en général déployé pour la réalisation d’un ou plusieurs objectifs spécifiques, et notamment isoler le risque financier. En effet, en tant qu’entité légale séparée, sa faillite n’affecte en principe pas les finances des institutions qui y ont eu recours.

 

Qu’est-ce qui motive la mise en place d’un fonds commun de créance (FCC) ? 

Les FCC sont souvent utilisés en vue de titriser des créances et commercialiser les titres ainsi créés avec différentes classes de séniorité. La titrisation peut être avantageuse autant pour la banque à l’origine de la créance (externalisation du risque dans le cadre des ratios prudentiels) que pour les investisseurs (remboursement facilité par la distinction entre les créances de la banque et celles du SPV).

Cette titrisation des créances permet de faciliter leur transférabilité ultérieure. La banque ou l’investisseur initial aura alors la possibilité de céder des titres financiers, ce qui peut s’avérer beaucoup plus simple que de procéder à une cession de créance de droit commun. Ainsi, l’opération vise à rendre « liquide » des actifs qui par nature ne le sont pas (créances hypothécaires, dettes de carte de crédit, etc). Ces titres pourront dès lors être listés et négociés sur les places de marché mondiales.

Enfin, des considérations fiscales peuvent inciter à mettre en place des FCC, lorsque la plus-value inhérente à la détention de certains actifs serait susceptible d’être moins taxée dans le cadre d’un FCC que via une méthode de détention traditionnelle. La domiciliation de ces FCC dans des juridictions à fiscalité réduite est également envisageable. 

 

Quels sont les risques inhérents aux fonds commun de créances ?

Les risques liés aux fonds commun de créances sont multiples. L’investisseur se retrouvera par exemple face à des actifs considérés comme moins transparents et plus complexes à analyser, notamment si plusieurs niveaux de FCC ont été mis en place. Cette complexité a été probablement un des facteurs aggravants de la crise des subprimes.  

La liquidité des titres de FCC est aussi à prendre en considération. Bien que les titres soient échangeables, le risque de liquidité est plus important que pour d’autres types d’actifs, tels que les actions ou les obligations. 

En ce qui concerne l’institution qui origine les créances, le risque consiste en une vigilance moindre sur les prêts et crédits qu’elle octroie, dans la mesure où elle n’envisage pas d’assurer le risque de crédit in fine. Ce qui génère un risque de crédit supplémentaire qui, au fil du temps, est susceptible d’alimenter un risque systémique