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Soumis par IdeoLegis le jeu 07/04/2022 - 18:19
Finance de marché
Droit des marchés financiers
BlockChain - Illustration - IdeoLegis

Agréée en tant que dépositaire central de titres (DCT) le 2 octobre 2018 par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Société ID2S a fini par renoncer définitivement à ses ambitions dans le domaine des métiers titres. 

Le nouvel acteur avait voté sa dissolution anticipée le 30 septembre 2021 et avait demandé son retrait d’agrément à l’AMF. Ce retrait a été acté par le régulateur le 29 mars dernier. 

 

Une technologie prometteuse

La société promettait un système de dénouement en temps réel pour les instruments du marché monétaire, à l’aide de son partenaire stratégique Now CP. De même, elle entendait offrir des services d’émission innovants ainsi qu’une plateforme de trading. 

Le recours à une blockchain “propriétaire” sans minage aurait permis, selon son directeur général, Andrea Tranquillini, une meilleure efficience, résilience, transparence et enfin performance en matière de règlement-livraison de titres financiers.

 

Une technologie complexe

Le rétropédalage des actionnaires d’ID2S, Orange S.A. and Citicorp North America Inc., met en exergue les difficultés d’adhésion des acteurs de la place à la solution proposée. Le système reposait essentiellement sur un partenariat entre NowCP (Trading) et ID2S (Règlement), et s'appuyait notamment sur une technologie développée par Orange Business Services. 

Si les agents de la place s’avéraient convaincus par la plateforme pour le post-trade, ils émettaient encore des réserves sur la partie négociation. L’inquiétude portait également sur l’absence de rétrocompatibilité avec Euroclear, le dépositaire central historique sur le marché des titres de créance négociables (TCN). Au lancement de la solution, un titre acquis via la solution ne pouvait pas être revendu à un acteur non membre de la plateforme.

 

L’avenir du dénouement en temps réel

L’abandon du projet de plateforme technologique utilisant une chaîne de bloc propriétaire distribuée mettra un coup de frein aux espoirs d’un dénouement ultra-rapide des transactions. Pour l’instant, la plupart des titres financiers acquis et vendus sur les marchés financiers sont réglés en J+2, c’est-à-dire deux jours après la négociation. 

Les acteurs du post-trade devront donc attendre avant de trouver une solution miracle dans leur domaine, alors même que l’environnement réglementaire devient toujours plus pesant (EMIR, SFTR, CSDR…).

 

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