Lors de la consultation de notre site ideolegis.com (ci-après « le Site ») des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés par nous ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Nous vous proposons dans un premier temps de vous expliquer brièvement ce qu'est un cookie, avant de vous expliquer en quoi ces-derniers sont nécessaires pour le fonctionnement optimal d'IdeoLegis et de vous informer sur vos possibilités pour empêcher leur stockage dans votre navigateur.
Un « cookie » ? Qu'est-ce ?
Un cookie désigne simplement un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (tel un ordinateur, un téléphone ou tout autre appareil disposant d'un accès à internet), à l'occasion de la consultation d'un contenu en ligne. Concrètement, l'application ou le site internet dépose un fichier qui est réceptionné par votre navigateur internet ou votre système d'exploitation (OS), pour pouvoir « retenir » certains éléments de votre configuration, et ainsi optimiser et personnaliser des contenus affichés.
Certains sites internet ne peuvent fonctionner que partiellement sans l'utilisation de la technique des cookies. Par exemple, de nombreux sites internet se reposent sur la technique des cookies pour permettre de suivre l'activité des utilisateurs et dès lors reconnaître ces-derniers sans leur demander à chaque requête de page de réitérer des tâches récurrentes (préférences de langage, préférences d'affichage, etc).
Si certains cookies se bornent à retenir les préférences de l'utilisateur, d'autres peuvent être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, ou encore pour faire de la publicité ciblée. Les cookies ne se limitent pas aux navigateurs internet mais peuvent être stockés à l'occasion de l'utilisation d'un client e-mail ou d'une application.
Quid des cookies utilisés par ideolegis.com ?
A l'occasion de votre visite sur IdeoLegis, notre site est susceptible de stocker sur votre terminal plusieurs types de cookies:
1. Cookies « techniques »: Faciliter votre navigation et assurer la sécurité du site.
Les Cookies techniques sont indispensables à l'utilisation d'IdeoLegis pour ces trois activités: Connexion, identification et personnalisation.
Vous pouvez refuser le stockage de tels cookies en configurant votre navigateur internet. Toutefois, vous vous exposez à des dysfonctionnements d'ordre technique vous empêchant d'accéder à certains services ou rubriques de l'application IdeoLegis.
Ces cookies n'ont qu'une faible durée de vie. Par exemple, ils peuvent expirer dès la fin d'une session de connexion. Certains cookies techniques non critiques sont susceptibles d'expirer après un délai pouvant aller jusqu'à un an.
2. Cookies « partenaires »: Cookies déployés par nos partenaires pour assurer le suivi statistique du site internet.
Ces cookies se bornent à la mesure de l'audience du site internet et notamment la fréquentation ou d'éventuels problèmes de navigation rencontrés.
Ces données sont purement techniques. Les données ne sont pas individuelles mais reflètent uniquement des statistiques sous format agrégé et des volumes de fréquentation. Ils n'ont aucune fonction de suivi au-delà de notre site. Ces cookies ont une durée de vie qui n'excède pas 14 mois.
Nous utilisons ces cookies également dans nos e-mails, notamment mais pas exclusivement dans nos listes de diffusions.
Vous pouvez également refuser le stockage de tels cookies en configurant votre navigateur internet.
3. Cookies « publicitaires »: Cookies déployés par nos partenaires publicitaires.
Le déploiement de nos espaces publicitaires est nécessaire au financement de nos activités de création de contenus et de développement de solutions web gratuites.
L'usage de cookies publicitaires a pour fonction de vous proposer des publicités pertinentes eu égard à votre navigation antérieure ou encore votre géolocalisation. Ces cookies sont susceptibles d'être « récupérés » par des modules d'autres sites internet.
Dès lors, nous veillons dans la mesure du possible à utiliser les services de prestataires et partenaires respectant les dispositions du règlement européen nᵒ 2016/679 (règlement RGPD). Dès lors, dans l'hypothèse ou un de nos partenaires se verrait défaillant vis-à-vis de ces dispositions légales, nous ne pourrions aucunement voir notre responsabilité engagée par ricochet.
Les cookies publicitaires permettent également de mesurer le nombre d'affichages et le nombre d'interaction avec les publicités.
Vous avez toute latitude pour refuser le stockage de tels cookies en configurant votre navigateur internet.
Cependant, le refus de ces cookies n'aura pas pour effet de supprimer les publicités mais simplement leur caractère personnalisé. Ainsi, les contenus seront bien moins pertinents pour vous et vous courrez le risque de ne pas vous voir proposer des produits et services utiles pour vous.
Durée de conservation des cookies publicitaires et données connexes ?
Les cookies publicitaires sont en général stockés pour une durée maximale de douze mois tandis que les données associés sont conservées pour une durée maximale qui n'excèdent pas, en principe, treize mois.
Nous vous invitons à vous rendre sur les sites de nos partenaires publicitaires figurant dans la liste établie ci-bas, afin de prendre connaissance des conditions détaillées de la collecte et de l'utilisation de leurs cookies publicitaires.
4. Cookies « Réseaux sociaux »: Améliorer l’interactivité du site.
Notre site est susceptible de déployer des cookies des liens de partage vers des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ces plateformes peuvent utiliser vos données d’identification sur ces réseaux sociaux pour établir une passerelle entre elles et notre site.
Nous vous recommandons de consulter les mentions légales sur la protection de la vie privé de ces réseaux sociaux aux fins de vous informer sur les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, de ces modules passerelles vers ces réseaux sociaux.
La durée de conservation de tels Cookies n’excède en principe pas treize mois glissants.
Choix de l'utilisateur relativement aux cookies.
En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation de tous les cookies susmentionnés. Cependant, il est possible de paramétrer votre explorateur internet pour refuser systématiquement ces cookies.
Il existe plusieurs solutions pour y parvenir. Nous vous recommandons la solution suivante.
Paramétrage de votre explorateur internet
Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement à titre définitif. La procédure à suivre n'est pas la même pour les navigateurs:
Pour Opera: Menu > Préférences > Réglages avancés > Onglet "Sécurité et Vie privée" > Configuration / Paramètres des sites > Cookies et données
Pour Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Pour Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Mise à jour de la politique d'utilisation des cookies
Nous nous réservons le droit de modifier la présente à titre ponctuel afin de refléter des évolutions dans nos solutions technologiques et dans nos pratiques commerciales et respecter au mieux la réglementation applicable en la matière.
A chaque modification, vous serez informés par une notification vous invitant à consulter la nouvelle version de ce document.